Ceci est une représentation stylisée et floutée d'un rapport à des fins d'illustration. Le contenu est factice et ne correspond à aucune mission réelle.
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RAPPORT FINAL CONFIDENTIEL - EXEMPLAIRE CLIENT - Ref. : 100524-1

Rapport d'enquête

1. Préambule

Informations légales et juridiques :

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2. Exposé des faits

2.1 Parties

Mandant :

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2.2 Objet de la mission

Vérifier, durant sa période d'arrêt de travail, si Monsieur exerce une activité concurrente directe ou indirecte.

3. Enquête de terrain

Vendredi 10 mai 2024

08h00, début de la surveillance à l'adresse convenue. L'intéressé quitte le domicile à 08h30 (voir annexe 1).

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Lundi 13 mai 2024

14h00, l'intétressé se rend dans un établissement commercial (voir annexe 2).

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4. Annexes photographiques

Annexe 1 : Sujet quittant son domicile à 8h00.

Annexe 2 : Sujet entrant dans l'établissement à 14h00.

5. Conclusions

Les observations effectuées durant la période de la mission permettent de conclure ce qui suit :

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